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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site nexap.fr.

1. Éditeur du site

Le site nexap.fr est édité par Nexap, entreprise individuelle (auto-entrepreneur / micro-entreprise).

Dénomination : Nexap — entreprise individuelle
Responsable de la publication : Mathys Bouchet (représentant de Nexap)
Téléphone : 07 57 59 84 51
E-mail : support@nexap.fr
Numéro SIRET : 932 404 213 00013
Adresse : 420 route de Toulon, 83400 Hyères — France
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par OVH Cloud :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logos, identité graphique, code source, structure) est la propriété exclusive de Nexap ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de Nexap est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Responsabilité

Nexap s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : Nexap n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Assistant IA (chat)

Le site propose un assistant conversationnel. Cet assistant est interne à Nexap et hébergé sur l'infrastructure OVH Cloud (France). Les échanges sont traités par Nexap afin de répondre à vos demandes et ne sont pas cédés à des tiers. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

6. Données personnelles & cookies

Les modalités de collecte et de traitement de vos données, ainsi que vos droits, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.